Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet Corsica Pro Alliance et les services proposés par l'Association Corsica Pro Alliance (ci-après « l'Association »). En accédant au site et en adhérant à l'Association, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès aux services
L'accès au site et aux services est gratuit pendant la première année d'adhésion. Pour profiter des services de l'Association, l'utilisateur doit devenir membre en remplissant le formulaire d'adhésion disponible en ligne. Le réseau est réservé aux professionnels du secteur de l'immobilier, du bâtiment, de la décoration, des matériaux et des services associés.
3. Création de compte et adhésion
Pour adhérer à Corsica Pro Alliance, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes sur son identité et son activité professionnelle. L'adhésion est valable pour une durée déterminée selon les modalités de l'Association. Toute adhésion peut être résiliée en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Services proposés
L'Association offre des services de mise en relation, d'entraide professionnelle, de partage d'opportunités, d'événements mensuels et trimestriels (petits-déjeuners, apéros, dîners). Les membres peuvent participer à ces événements en fonction de leur adhésion et du calendrier proposé par l'Association.
5. Obligations des membres
Chaque membre s’engage à respecter les règles de bienveillance et de respect mutuel au sein du réseau. Toute utilisation abusive ou contraire à l'éthique de l'Association pourra entraîner l'exclusion du membre, sans préavis. Les membres doivent utiliser les services et participer aux événements de manière constructive, dans un esprit de collaboration.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site Corsica Pro Alliance, incluant les textes, images, vidéos, et autres éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Association ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles des membres sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des adhésions, la communication des événements et la mise en relation entre membres. Les membres peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification ou de suppression de leurs données en contactant webmaster@corsicapro.com.
8. Responsabilité
L'Association met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et des services. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, bugs ou dommages liés à l'utilisation du site. L'Association n'assure pas la responsabilité des transactions ou des partenariats commerciaux entre membres.
9. Règles de participation aux événements
Les membres sont invités à s’inscrire aux événements organisés par Corsica Pro Alliance via le site. Toute absence non signalée dans un délai raisonnable peut entraîner des restrictions d'accès aux futurs événements. Les événements se déroulent dans une ambiance professionnelle, respectueuse, et les membres doivent veiller à entretenir des relations cordiales.
10. Modifications des CGU
L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les membres seront informés des modifications via un avis publié sur le site ou par email. En continuant à utiliser les services après ces modifications, le membre accepte les nouvelles conditions.
11. Résiliation d'adhésion
Un membre peut demander la résiliation de son adhésion à tout moment en envoyant une demande par email à webmaster@corsicapro.com. L’ Association se réserve également le droit de résilier l’adhésion d’un membre en cas de non-respect des présentes CGU, sans remboursement des frais d’adhésion si applicable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents d’Ajaccio en Corse.